Actualités

La carte grise devient un certificat d'immatriculation européen

La nouvelle carte grise est entrée en vigueur sur l'ensemble du territoire français le 1^er juin 2004, pour les véhicules neufs ou acquis à partir de cette date, et pour les cyclomoteurs ... + d'infos

ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEAU CODE DE LA ROUTE

Le code de la route (partie Législative et partie Réglementaire) vient de faire l'objet d'une « recodification ». Cette refonte du code, entrée en vigueur au 1er juin 2001, ... + d'infos

CONSENSUS AUTOUR DE L'EXPERTISE A DISTANCE (EAD)

L'utilisation de la télé-expertise dans le cadre de l'expertise automobile fait dorénavant l'objet d'un accord signé entre les représentants des experts en automobile (CFEA), les représentants des ... + d'infos

LA CSNEAF INITIE UNE DEMARCHE « QUALITE »

En 2000, la CSNEAF ( à qui succède l'ANEA www.anea.fr ) a initié une démarche de certification de services qui est devenue réalité avec la publication au journal officiel du 29 novembre 2000 de l’avis relatif à l’existence du référentiel « Expertise Automobile ». + d'infos

SUPPRESSION DU MILLESIME

Le décret n°2000-576 du 28 juin 2000, JO 29 juin 2000, vient de supprimer le millésime automobile instauré il y a un peu plus de vingt ... + d'infos

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